Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
KYORI
SAS au capital de 100 euros
Siège social : 37 rue de la laïcité, 66560 Ortaffa
Immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 10398757400011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64103987574
Adresse e-mail : kyori.trail@gmail.com
Nom commercial / marque exploitée : KYORI
Directeur de la publication : Quentin CABANES
et toute personne physique effectuant un achat via le site https://kyori.fr (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site kyori.fr.
## Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les accessoires de trail running commercialisés sous la marque KYORI, présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
KYORI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
## Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après :
- validation du paiement ;
- envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
KYORI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
## Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, via le prestataire sécurisé suivant : Shopify Payments.
KYORI ne procèdera à l’expédition des produits qu’après encaissement effectif du prix total de la commande.
## Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine.
Délais de préparation et de livraison :
- préparation : 24 à 48h ouvrées
- livraison : 2 à 4 jours ouvrés
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, KYORI informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à : kyori.trail@gmail.com.
## Article 7 — Transfert des risques et de propriété
Le transfert de propriété des produits intervient au complet paiement du prix.
Le transfert des risques a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
## Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté à :
KYORI
37 rue de la laïcité, 66560 Ortaffa
E-mail : kyori.trail@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, complets et non détériorés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire exprès de KYORI ou produit non conforme / défectueux.
En cas de rétractation valable, KYORI rembourse le prix du ou des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
## Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les produits nettement personnalisés ;
- les produits descellés et utilisés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
## Article 10 — Retours pour produit non conforme ou défectueux
En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux, le Client est invité à contacter KYORI à l’adresse kyori.trail@gmail.com en précisant son numéro de commande, le problème constaté et, si possible, en joignant des photographies.
KYORI indiquera au Client la marche à suivre pour le retour, l’échange, le remplacement ou le remboursement.
## Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
### Encadré d’information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif, ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, cette garantie est prolongée de six mois. Lorsque le bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité s’applique au bien remplacé dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut écrire à : kyori.trail@gmail.com.
## Article 12 — Responsabilité
KYORI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :
- de faute du Client ;
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- de force majeure.
La responsabilité de KYORI ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.
## Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
## Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site kyori.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque KYORI et l’ensemble des signes distinctifs liés à l’activité sont la propriété exclusive de KYORI, sauf mention contraire.
## Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client doit en priorité contacter KYORI à l’adresse suivante : kyori.trail@gmail.com.
## Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable puis, le cas échéant, recours à la médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.
---
## Annexe — Formulaire de rétractation
À l’attention de :
SAS KYORI
37 rue de la laïcité, 66560 Ortaffa
E-mail : kyori.trail@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier)